Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Stageback SAS met à disposition des utilisateurs la plateforme Place Stageback, accessible à l'adresse place.stageback.fr.

Article 2 - Définitions

  • Plateforme : Le site web place.stageback.fr et ses applications associées.
  • Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme.
  • Organisateur : Utilisateur recherchant des prestataires pour un événement.
  • Prestataire : Professionnel proposant ses services via la plateforme.
  • Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à les respecter lors de chaque visite ou utilisation du service.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 5 - Rôle de la plateforme

Place Stageback agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des organisateurs d'événements et des prestataires. La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et n'est pas responsable de l'exécution des prestations.

Article 6 - Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
  • Ne pas publier de contenus inappropriés ou offensants

Article 7 - Obligations des prestataires

Les prestataires s'engagent en outre à :

  • Être en règle avec les obligations légales de leur activité (SIRET, assurance, etc.)
  • Fournir des informations exactes sur leurs services et tarifs
  • Honorer les réservations confirmées
  • Répondre aux demandes dans un délai raisonnable (24h recommandé)
  • Respecter les engagements pris envers les organisateurs

Article 8 - Avis et notations

Les organisateurs peuvent laisser des avis sur les prestataires après une prestation. Ces avis doivent être honnêtes, respectueux et conformes à la réalité. Stageback se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis non conforme.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 - Responsabilité

Stageback ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'inexécution des obligations des utilisateurs entre eux.

Article 11 - Modification des CGU

Stageback se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : Décembre 2024